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Traitement des données personnelles
CIE GROUPE BPCE

 

Le Comité Inter Entreprise GROUPE BPCE (CIE GROUPE BPCE) est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.

Votre consentement explicite quant au recueil et au traitement de vos données personnelles dans le cadre décrit ci-dessous est nécessaire pour vous permettre de bénéficier des prestations du CE.

 

Quelles données recueille votre CIE ?

 

Le CIE GROUPE BPCE peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l’entreprise, données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat Civil des salariés (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Coordonnées postales
  • Coordonnées téléphoniques (domicile, portable, professionnelle)
  • Coordonnées emails (personnel, professionnel)
  • Situation dans l’entreprise (service, site de travail, date d’entrée, date de sortie, type de contrat, département / agence, CE/CSE de rattachement)
  • Situation Familiale
  • Etat Civil des Enfants & Conjoints (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Documents (avis d’imposition)

 

Que faisons-nous de ces données ?

Finalité des données collectées

Dans le cadre de l’exécution des prestations du CIE GROUPE BPCE , des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CIE GROUPE BPCE .
Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :

  • Gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ou mails.
  • Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions
  • Gestion des prestations d’œuvres sociales (location, voyage et séjours)

 

Durée de conservation

Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposés par le CIE GROUPE BPCE .

Pour le traitement de la gestion des prestations du CIE GROUPE BPCE , les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l’année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.

 

Vers quels destinataires ?

Pour les prestations de séjours, locations ou voyage, le CIE GROUPE BPCE  est amené à transmettre un fichier (ou une liste) contenant les Données Personnelles nécessaires à l’établissement d’une commande nominative ou une liste de participants.

 

Quelle sécurité pour vos données

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CIE GROUPE BPCE  ainsi qu’à nos prestataires.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez accordés au CIE GROUPE BPCE  pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

 

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

  • Depuis la page « ma fiche » accessible dans votre profil personnel sur le site
  • En contactant le CE via le formulaire de contact disponible à cette adresse

Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :

  • Comité Inter Entreprise GROUPE BPCE
    110 Avenue de France
    Immeuble Odyssey
    75013 PARIS

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

  • Comité Inter Entreprise GROUPE BPCE
    110 Avenue de France
    Immeuble Odyssey
    75013 PARIS

Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits (Veuillez-vous reporter au chapitre « A propos de vos droits »).

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.

CONTACT

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Le Comité Inter Entreprise GROUPE BPCE (CIE GROUPE BPCE) est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles.

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Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

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  • Etat Civil des salariés (Nom, Prénom et Date de Naissance)
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  • Coordonnées téléphoniques (domicile, portable, professionnelle)
  • Coordonnées emails (personnel, professionnel)
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  • Situation Familiale
  • Etat Civil des Enfants & Conjoints (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Documents (avis d’imposition)

 

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Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :

  • Gestion administrative : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ou mails.
  • Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions
  • Gestion des prestations d’œuvres sociales (location, voyage et séjours)

 

Durée de conservation

Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposés par le CIE GROUPE BPCE .

Pour le traitement de la gestion des prestations du CIE GROUPE BPCE , les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l’année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales.
Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.

 

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Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CIE GROUPE BPCE  ainsi qu’à nos prestataires.

 

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Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, le consentement que vous avez accordés au CIE GROUPE BPCE  pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

 

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  • En contactant le CE via le formulaire de contact disponible à cette adresse

Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :

  • Comité Inter Entreprise GROUPE BPCE
    110 Avenue de France
    Immeuble Odyssey
    75013 PARIS

Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

  • Comité Inter Entreprise GROUPE BPCE
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Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits (Veuillez-vous reporter au chapitre « A propos de vos droits »).

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