x

En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
> En savoir plus

Le Revenu disponible Haut de page
image de l'article

Une méthode originale et équitable

Le Revenu Disponible tient compte :

- des revenus du foyer fiscal, "Revenu fiscal de référence" après déduction des 10%,
- de la composition familiale, déduction forfaitaire par parts fiscales,
- de l'impôt payé.

Le Revenu Disponible sert à la tarification et aux priorités d'inscription.

Fac similé avis d'imposition