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MODALITE D'INSCRIPTION AUX LOCATIONS

Les conditions d'inscription, tarif, gestion de priorité diffèrent selon une inscription "EN SAISON" ou "HORS SAISON"


PERIODE EN SAISON : du 03/07/2016 au 28/08/2016

Quand s'inscrire ?

Une gestion de priorité est mise en place pour la période. Pour en bénéficier, les demandes sont à transmettre à votre CE avant le 15/04/2016

Comment s’inscrire ?

Inscription papier

Rendez-vous dans la rubrique location, choisissez votre/ vos location (s) et notez les codes de référence.
Remplir le bulletin d'inscription en reportant entre autres le /les code (s)  de référence choisis.
Munissez vous d'une copie de vos/ votre avis d'imposition (s).
Transmettez le tout à votre Comité d'Entreprise.

Comment calculer mon tarif ?

Votre tarif sera fonction du *REVENU DISPONIBLE du foyer fiscal, de la typologie des participants et de la location et de la période choisie. 

REVENU DISPONIBLE :
+ Revenu fiscal de référence
- Nombre de parts fiscales multiplié par 2 535.99€ (au 01/01/2016 révisable annuellement)
- Total de votre imposition : net à payer (en cas d'impôt négatif: la somme est à ajouter)
= REVENU DISPONIBLE (en centaines d’euros, arrondies à la centaine inférieure)

Pour connaître le prix à payer il suffit de multiplier votre revenu disponible par le coefficient multiplicateur figurant dans la grille des prix :
- Exemple : BARCARES du 12 au 19/07/2015
(RD.) 215 (Coef.) x 1,78 = 382.70 € + 3,05 € (assurance annulation)
Vérifiez que le montant figure bien entre les bornes Mini et Maxi de la grille des prix.

Cf. FORMULAIRE DE CALCUL

Critère d'attribution

• Respect des dates butoir pour la réception de la demande au CIE.
• Toute famille n'ayant pas bénéficié d'une location durant les vacances scolaires (HIVER ou ETE) au cours des deux années précédentes.
• Familles ayant des enfants scolarisés (3 à 25 ans non révolus), participant au séjour (pour les vacances scolaires uniquement).
• Niveau de revenu disponible.
• Ancienneté dans le Groupe BPCE (cumul des anciennetés en cas de conjoint salarié BPCE).
• Tirage au sort pour départage éventuel.

Condition d’annulation

Les pénalités sont les suivantes :
• 25 % pour toute annulation intervenant à compter de la date butoir et jusqu’à 31 jours du départ avec un minimum de 50 €.
• 50 % pour toute annulation intervenant entre 30 et 21 jours du départ, avec un minimum de 50 €.
• 75 % pour toute annulation intervenant entre 20 et 8 jours du départ, avec un minimum de 50 €.
• la totalité pour toute annulation intervenant à moins de 8 jours du départ ou en l’absence d’information au CIE.
Les dates retenues sont celles de l’information au CIE par mail de préférence via votre comité d'entreprise.
En cas d’annulation prise en charge par la convention annulation du CIE, il reste à charge de la famille les frais de gestion-annulation de 3,05 € par semaine..

PERIODE HORS SAISON : du 08/05/2016 au 03/07/2016 et du 28/08/2016 au 27/11/2016

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire pendant toute la période. Les bulletins d’inscription doivent parvenir à votre CE au moins une semaine avant la date du départ (sauf pour les « dernières minutes »).

Comment s’inscrire ?

Inscription papier

Rendez-vous dans la rubrique location, choisissez votre/ vos location (s) et notez les codes de référence.
Pas d'obligation de fournir un avis d'imposition.
Remplir le bulletin d'inscription en reportant entre autres le /les code (s)  de référence choisis.
Transmettez votre demande à votre Comité d'Entreprise.

Comment calculer mon tarif ?

Votre tarif sera fonction d'un forfait par semaine de location :
123.05€ pour un logement 4 places
183.05€ pour un logement 6 places
243.05€ pour un logement 8 places

Critère d'attribution

Avant date butoir

Dans ce cas votre dossier sera impacté par la gestion de priorité.

Après date butoir

Les affectations dépendront des places disponibles et les demandes sont traitées par ordre d'arrivée.

Condition d’annulation

Les pénalités sont les suivantes :
• 25 % pour toute annulation intervenant à compter de la date butoir et jusqu’à 31 jours du départ avec un minimum de 50 €.
• 50 % pour toute annulation intervenant entre 30 et 21 jours du départ, avec un minimum de 50 €.
• 75 % pour toute annulation intervenant entre 20 et 8 jours du départ ; avec un minimum de 50 €.
• la totalité pour toute annulation intervenant à moins de 8 jours du départ ou en l’absence d’information au CIE.
Les dates retenues sont celles de l’information au CIE par mail de préférence.
En cas d’annulation prise en charge par la convention annulation du CIE, il reste à charge de la famille les frais de gestion-annulation de 3,05 € par semaine.