Le contrôle du revenu disponible incombe aux Comités d'Entreprise et doit être effectué à l'aide de l'imprimé fiscal 1533 M-1-A ou 1534 M, délivré par l'Administration fiscale. Tout demandeur n'ayant pas fourni de justificatif à son Comité d'Entreprise paiera le maximum. En cas de transmission de l'avis d'imposition, le salarié s'engage à accepter que le Comité d'entreprise le fasse suivre au CIE à sa première demande.
Les départs de province sont organisés et réalisés par nos différents prestataires, sur demande exclusive du Comité Interentreprises qui en est le seul commanditaire.
Afin de rationaliser et de sécuriser ce service particulièrement lourd à gérer, un certain nombre de règles de fonctionnement incontournables a été mis en place.
LES REGLES DE FONCTIONNEMENT.
Les convoyages s’effectuent en train ou par avion selon le cas, au départ des villes suivantes :
BORDEAUX
MULHOUSE
BREST
NANTES
POITIERS
NICE
CHAMPAGNE ARDENES TGV OU REIMS*
PARIS
CLERMONT FD
PAU
DIJON
PERPIGNAN OU MONTPELLIER*
LILLE
SAINT PIERRE DES CORPS OU TOURS*
LIMOGES
RENNES
LYON
STRASBOURG
MARSEILLE
TOULOUSE
LORRAINE TGV OU METZ*
AJACCIO OU BASTIA*
* Selon les possibilités de l'organisateur et/ou les contraintes horaires du voyage. La ville de départ retenue définitivement sera communiquée après clôture des inscriptions.
Au moment de l’inscription, le salarié peut opter, de manière ferme et définitive, soit pour un voyage organisé obligatoirement au départ de la ville la plus proche de son domicile et pris en charge par le CIE, soit pour un rendez‐vous au centre. Dans ce cas, il se charge d’accompagner son enfant
directement sur place et à ses frais. Pour toute information complémentaire consulter le Comité d’Entreprise.
Le choix fait à l’inscription doit impérativement être identique pour l’aller et le retour. Il est irrévocable, en cas de modification ou d’annulation du fait du salarié, celui‐ci s’engage à assumer tous les frais liés au nouveau parcours ainsi que ceux résultant du dédit pour celui choisi initialement.
Pour toute demande de convoyage, le participant doit impérativement être muni d’une carte d’identité, une copie sera demandée dès l’inscription.
L’ORGANISATION DU VOYAGE...
Pour tous les convoyages en train, un transfériste accompagne systématiquement le participant depuis la ville de départ jusqu’au point de regroupement du voyage collectif vers le centre.
Les voyages en avion s’effectuent sans accompagnateur. Le participant est attendu par un transfériste à son arrivée et escorté jusqu’au lieu de regroupement. Les enfants de moins de 12 ans sont pris en charge par la compagnie aérienne qui effectue l’accompagnement dès l’enregistrement et jusqu’à la remise du participant au transfériste à l’arrivée.
La même procédure est mise en place pour les retours.
LES HORAIRES ET MOYENS DE TRANSPORT...
Des contraintes d’horaires sont susceptibles de faire envisager par les organismes, des convoyages la veille du début du séjour ou le lendemain de la fin du séjour.
Les moyens de transport proposés par les organismes sont donnés à titre indicatif sur la base des conditions connues au moment de la parution du catalogue.
Des changements peuvent intervenir, tant dans le moyen de transport, que dans l’itinéraire (généralement via Paris) ou que dans les horaires, voire la date du voyage.
Pour des raisons pratiques la ville de départ peut être modifiée à l’initiative du prestataire.