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CONDITIONS GENERALES

Bénéficiaires

La location des Propriétés du CIE est réservée aux salariés en activité ainsi qu’aux retraités, soit pour eux directement, soit pour le compte de leurs enfants ou de leur parents (voir conditions particulières d’accès et tarifaires auprès de votre CE).
Pour des raisons de sécurité, d'assurance et de confort, les logements ne peuvent accueillir plus d'occupants que la capacité prévue. Pour bénéficier de vos locations, vous devez être couverts par une assurance Responsabilité Civile.

Tarifs

Les tarifs appliqués figurent dans chaque descriptif de location, le prix à payer est calculé soit en fonction de votre Revenu Disponible ou suivant un montant forfaitaire.
Afin d'obtenir votre tarif, il suffit de multiplier votre Revenu Disponible par le coefficient multiplicateur du séjour choisi.

Règlement 

Le montant de votre location est dû auprès de votre Comité d’Entreprise.
En cas de règlement total ou partiel par chèques vacances, ceux-ci doivent être parvenus à votre comité d'entreprise avant le début du séjour.
Le mode de paiement de la participation (dates et conditions) est défini par le comité d'entreprise dont vous dépendez.

Occupation

Les séjours s'effectuent du dimanche au dimanche.
Avant date butoir : 1 semaine maximum en Hiver, 2 semaines maximum en Eté. 
Après date butoir : Pas de limitation de semaine.

La présence d’animaux est strictement interdite dans toutes les propriétés du CIE, sauf chiens guides en cas d'occupants malvoyants.

Critères de priorité

• Respect des dates butoir pour la réception de la demande au CIE.
• Toute famille n'ayant pas bénéficié d'une location durant les vacances scolaires (HIVER ou ETE) au cours des deux années précédentes.
• Familles ayant des enfants scolarisés (3 à 25 ans non révolus), participant au séjour (pour les vacances scolaires uniquement).
• Niveau de revenu disponible.
• Ancienneté dans le Groupe BPCE (cumul des anciennetés en cas de conjoint salarié BPCE).
• Tirage au sort pour départage éventuel.

Caution et taxe de séjour

Les gestionnaires locaux sont habilités à réclamer une caution à l'arrivée et à en déduire le cas échéant les frais nécessaires en cas de litige. Ils perçoivent également la taxe de séjour pour le compte des municipalités.
Toute anomalie dans l'état des lieux devra être signalée à l'accueil (ménage, équipement manquant ou défectueux...) faute de quoi aucun recours ne sera possible ultérieurement.
Attention : dans le cas des locations sur les sites d'Ax-les-Thermes (4 et 6), l'agence refuse de collecter la taxe de séjour et la caution. Il vous faudra alors contacter votre Comité d'Entreprise pour ces points précis. Toute anomalie dans l'état des lieux devra également être signalée à votre CE.

Dédits

Les pénalités sont les suivantes :
• 25 % pour toute annulation intervenant à compter de la date butoir et jusqu’à 31 jours du départ avec un minimum de 50 €.
• 50 % pour toute annulation intervenant entre 30 et 21 jours du départ, avec un minimum de 50 €.
• 75 % pour toute annulation intervenant entre 20 et 8 jours du départ, avec un minimum de 50 €.
• la totalité pour toute annulation intervenant à moins de 8 jours du départ ou en l’absence d’information au CIE.
Les dates retenues sont celles de l’information au CIE par mail de préférence via votre comité d'entreprise.
En cas d’annulation prise en charge par la convention annulation du CIE, il reste à charge de la famille les frais de gestion-annulation de 3,05 € par semaine.

Modifications de dossier

Ne peuvent séjourner dans les propriétés du CIE que les personnes inscrites sur la demande initiale, sur le «Bon d’échange» et sur les listings de l’accueil.
• Après acceptation de la location par le CIE, et avec son accord, ne peuvent être rajoutés à la liste, que le conjoint, les enfants de moins de 25 ans du salarié ou du conjoint, ou des jeunes mineurs (liste exhaustive) et dans la limite de la capacité d’accueil (voir descriptif).
• Le gestionnaire local est habilité à interdire l’accès à la location à toute personne non déclarée.
• Si le fait n’est connu qu’après la fin du séjour (présence de personnes non déclarées et/ou dépassement de la capacité), le CIE pourra procéder à un réajustement pouvant aller jusqu’au prix public moins 1 euro pour les prestations et périodes concernées.